1. Éditeur du site

Le site etik-guard.fr est édité par :
[Nom et prénom], exerçant sous le statut de [micro-entrepreneur / entrepreneur individuel (EI) / autre statut]
Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
Adresse : [adresse complète ou, pour un micro-entrepreneur sans local commercial, l'adresse peut rester celle du domicile professionnel]
Email : support@etik-guard.fr
Téléphone : [numéro, optionnel mais recommandé]

Directeur de la publication : [Nom et prénom], en qualité d'éditeur du site.

2. Hébergement

Hébergement du site (front-end) :
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

Hébergement des traitements serveur (VPS etik-services) :
[Nom de l'hébergeur VPS — ex: OVH, Hetzner, Scaleway...] — [adresse de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site etik-guard.fr (textes, logo, mise en page, code source, visuels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les fichiers générés pour le compte d'un utilisateur payant (CV, lettre de motivation, logos vectorisés, signatures email, etc.) lui sont cédés en pleine propriété dès livraison, sous réserve du respect des droits des tiers (ex : image ou logo initialement fourni par l'utilisateur).

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

Les micro-services proposés (détourage, vectorisation, conversion, transcription, génération de documents) sont fournis en l'état, avec une obligation de moyens. Certains services (notamment l'audit de sécurité externe) sont explicitement des outils d'information et de sensibilisation, non des prestations d'audit certifiées — voir les conditions propres à chaque service sur sa page dédiée.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme des livrables fournis, ou d'une analyse lancée par l'utilisateur sur un domaine ou système dont il n'était pas légitimement propriétaire ou autorisé — cette vérification relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : [Nom et prénom / raison sociale] (voir section 1).

Données collectées

• Adresse email (formulaires de contact, livraison de fichiers, factures) — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles
• Fichiers temporairement traités (photos, documents) pour les micro-services — supprimés automatiquement après traitement, non conservés au-delà du nécessaire
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe, jamais stockées par Etik Guard (voir politique de confidentialité Stripe)
• Pour le service d'audit de sécurité : le domaine analysé et l'email de livraison, conservés 12 mois

Durée de conservation

Les fichiers uploadés pour traitement sont supprimés du serveur immédiatement après génération du résultat. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale comptable, Code de commerce). Les rapports d'audit sont conservés 12 mois.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : support@etik-guard.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucun partage à des fins commerciales

Les données collectées ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement des technologies de stockage techniquement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation temporaire de vos réglages en cours pendant le processus de paiement, via le stockage local de votre navigateur). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Facebook Pixel ou équivalent) n'est utilisé à ce jour.

Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous permettra d'accepter ou de refuser ces traceurs avant tout dépôt, avec la même simplicité pour les deux choix.

Le paiement par carte bancaire est géré par Stripe sur son propre domaine sécurisé (checkout.stripe.com), qui peut déposer ses propres cookies techniques indispensables à la sécurisation de la transaction — hors du contrôle direct d'Etik Guard.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès d'Etik Guard restée infructueuse.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur agréé — ex : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION]
Site : [lien du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, aux services proposés ou à vos données personnelles : support@etik-guard.fr